Mentions légales

En vigueur au 21 / 07 / 2023 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique  » Mentions légales ».

 

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par la SOCIETE AGRICOLE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DU MONT SAINT VAAST, société au capital de 962025 euros, inscrite au R.C.S. de ARRAS sous le numéro 420459778, dont le siège social est situé au 24 RUE BLONDEL 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN, représenté(e) par Monsieur Louis-André ROHART dûment habilité, domicilié 24 Rue BLONDEL 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN, dont le numéro de téléphone est 0607423891, et l’adresse e-mail saerohart@orange.fr.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR76420459778.

ci-après «  »Editeur ».

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR 

L’hébergeur du Site est la société 02Switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 et l’adresse email de contact: support@o2switch.fr 

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4-COLLECTE DES DONNEES 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

via un formulaire de contact;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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